Les propriétaires de maison ou de tout autre immeuble prennent souvent plusieurs mesures afin de protéger leur propriété contre les infractions, particulièrement le vol et l’introduction par effraction. En effet, ces infractions contre la propriété sont probablement les plus grandes craintes des propriétaires, car ce sont des événements qui peuvent causer un certain traumatisme.
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble quelconque, voici ce que vous devez savoir sur les infractions contre la propriété.
Quelles sont les infractions contre la propriété ?
Plusieurs infractions contre la propriété existent, les plus connues étant le vol et l’introduction par effraction dans le but de commettre un vol ou tout autre méfait. Cependant, la fraude, le méfait, ainsi que le recel, entre autres, peuvent être inclus dans la liste des infractions contre la propriété. Voici quelques-unes de ces infractions et leur définition.
Le vol et le vol qualifié : le vol se définit par le fait de prendre physiquement un objet, de le déplacer, de commencer à le transporter ou de faire en sorte que cet objet soit déplacé sans la permission ou le consentement de son propriétaire. Le vol qualifié se définit par le fait de prendre ou tenter de prendre un bien par la force ou la menace de la force, avec ou sans l’utilisation d’une arme.
L’introduction par effraction : l’introduction par effraction est lorsqu’une personne pénètre ou tente de pénétrer une propriété privée dans l’intention d’y commettre un acte criminel.
Le méfait : le méfait se définit comme étant un acte détruisant ou endommageant un bien, le rendant dangereux, inutile, inopérant ou inefficace, entravant l’utilisation, la jouissance ou l’exploitation légitime de ce bien.
Quelles sont les peines pour infractions contre la propriété ?
Toutes les infractions contre la propriété peuvent mener à une peine de prison, dont la durée variera selon certains facteurs. Par exemple, l’introduction par effraction peut entrainer une peine d’emprisonnement maximal de 10 ans, et selon les circonstances, à perpétuité. Pour ce qui est du vol, les peines d’emprisonnement varient entre un maximum de 2 ans, mais peuvent également être d’un maximum de 10 ans, selon les particularités de l’acte criminel.
Que faire quand on est victime d’une infraction contre la propriété ?
Le premier réflexe à adopter lorsqu’un crime est commis, et il en est de même quand on est victime d’une infraction contre la propriété, est de contacter le service de police de notre municipalité dans les plus brefs délais.
Dans les cas d’introduction par effraction, il est fortement suggéré de ne toucher à rien avant que les policiers n’arrivent sur place. En effet, ils auront besoin de constater les dégâts afin de cumuler des preuves.
Pour certaines infractions, il peut être utile de prendre des photos, et de conserver toute trace du crime commis contre votre propriété, que ce soient des images vidéos, des enregistrements sonores, des courriels, ou autres.
Si vous êtes victime d’une infraction contre la propriété et que vous ressentez le besoin d’obtenir des conseils sur la marche à suivre, il pourrait vous être utile de contacter un avocat en droit criminel. Ce spécialiste saura répondre à vos questions et pourra vous guider dans le processus judiciaire à venir.
