L’objectif de cette division du territoire pour attribuer un district à chacun des postes de conseillers municipaux est d’assurer aux citoyens une représentation juste et équitable au sein du conseil municipal.
L’opération est obligatoire chez les municipalités de 20 000 habitants et plus, et volontaire chez les plus petites. Seulement 52 sont assujetties à cette disposition de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Deux grandes étapes
Les municipalités qui souhaitent conserver la division de l’élection générale de 2013 doivent transmettre leur demande à la Commission de la représentation électorale (CRE) avant le 15 mars 2016.
Sinon, le conseil municipal doit adopter un projet de règlement sur la division du territoire et le soumettre aux électeurs. En cas d’opposition suffisante, le conseil devra tenir une assemblée publique pour entendre les citoyens. Par la suite, le conseil adoptera le règlement.
Si l’opposition répond aux exigences de la loi, la CRE tiendra une assemblée publique et c’est elle qui décidera si elle maintient le règlement municipal ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux.
Pour plus d’information, visiter le site Internet electionsquebec.qc.ca.
