La CAPSA milite en faveur d’une initiative du député néo-démocrate de Laurentides-Labelle qui demande au gouvernement Harper de réviser la loi fédérale concernant la gestion des embarcations sur les lacs et rivières.
L’organisme de bassin versant a invité par voie de communiqué les députés fédéraux à appuyer comme lui la motion M-441 du député Marc-André Morin lors du vote à la Chambre des communes le 5 février.
Le député a déposé au mois d’avril 2013 la motion qui demande une révision du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Selon le député, le but de la démarche est d’aider les Municipalités à exercer un meilleur contrôle sur l’utilisation des bateaux à moteur sur leurs plans d’eau et de permettre ainsi une plus grande paix sociale, sans interdire la navigation de plaisance, mais en permettant à la communauté locale de mieux l’encadrer.
Le néo-démocrate estime que la modification à la loi fédérale permettrait d’offrir aux Municipalités un outil rapide, prévisible et efficace pour gérer les plans d’eau de leur territoire.
Selon la CAPSA, les consultations réalisées au cours des dernières années font ressortir que les conflits d’usage, les impacts environnementaux et le danger pour la sécurité liés à la navigation motorisée sont les problématiques prioritaires des intervenants de la région.
L’organisme de bassin versant des rivières Sainte-Anne, Portneuf et du secteur La Chevrotière signale que le processus actuel pour la gestion des embarcations peut paraître long, complexe et coûteux et que plusieurs Municipalités mettent de côté l’idée de gérer leurs plans d’eau.
«Les Municipalités sont les intervenants les plus près des besoins des citoyens et de leur territoire. Il est tout à fait logique de faciliter la démarche d’une Municipalité pour qu’elle puisse faire une saine gestion des plans d’eau», a indiqué le directeur général de l’organisme, Philippe Dufour.
Selon la CAPSA, les Municipalités de Saint-Ubalde, de Portneuf et de Rivière-à-Pierre dans Portneuf ont appuyé la démarche du député par voie de résolution.
