L’audience prévue devant la Cour du Québec, le 28 février, n’a pas permis de déterminer l’issue du litige opposant l’ex-maire Denis Langlois à la Municipalité de Saint-Léonard.
« L’audience s’est bien déroulée et nous attendons le jugement », a commenté le directeur général de la Municipalité, Serge Allaire.
Aucune date ne serait toutefois envisagée pour la tombée du verdict même si le juge a promis qu’il allait se prononcer rapidement, a poursuivi M. Allaire.
Homologation du jugement
En se présentant devant la Cour du Québec, la Municipalité a respecté son obligation de procéder à l’homologation de la décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ), qui, au terme d’une enquête, a reproché à Denis Langlois, un manquement éthique grave commis en octobre 2018, alors qu’il était maire de Saint-Léonard.
Puisque les décisions rendues par la CMQ sont sans appel, l’ancien élu s’est présenté devant le juge non pas pour renverser la décision, mais plutôt pour contester la démarche d’homologation du jugement, et ce, afin d’éviter que la Municipalité puisse lui réclamer, par l’entremise d’un huissier, la pénalité financière de 4000 $ tel que l’ordonne la CMQ.
