À la suite des deux jours et demi d’audiences devant le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec, la conseillère municipale de Cap-Santé était de retour devant la juge Mélanie Robert, pour la tenue de son audience sous sanction, le 12 décembre.
Citée en déontologie municipale le 16 juin pour différents motifs, l’élue a suivi l’audience par l’entremise de la webdiffusion. Son avocat, Me François Marchard, l’a représentée sur place.
Plaidoiries
À tour de rôle, les avocats de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) et celui de Mme Noreau se sont adressés à la juge Mélanie Robert pour faire valoir leurs arguments basés sur des décisions rendues antérieurement par la Commission dans des affaires similaires ou dont il était possible de dégager des rapprochements dans l’interprétation des faits.
Suspension ou pas de sanction?
L’avocat de la DEPIM a suggéré à la juge d’imposer à Jeanne Noreau une suspension temporaire dont la durée reste à déterminer. Me Dave Tremblay a également mentionné à la juge Robert que l’imposition d’une amende n’est pas une sanction qui servirait les intérêts de la CMQ et l’intégrité des principes liés à la démocratie municipale. Cependant, à la suspension s’ajoute nécessairement une retenue du salaire de l’élue, et ce, pour toute la durée de la sanction, s’il s’agit de celle qui lui sera imposée.
Me Tremblay a souvent mentionné que les écarts de Jeanne Noreau par rapport au code d’éthique de la Ville de Cap-Santé ont été commis «dans une perspective de vengeance» ou «pour répondre à ses intérêts personnels». Et selon lui, l’imposition d’une suspension, dans cette perspective, est tout indiquée pour sommer l’élue concernée de ne pas récidiver. Quant à la durée de la suspension, à savoir si elle allait être consécutive ou pas en regard des manquements cités à la CMQ et la possibilité de confirmer ou d’infirmer des liens de cause à effet entre eux, l’avocat de la DEPIM a laissé le tout à la discrétion de la juge.
Pour sa part, Me Marchard, l’avocat de l’élue, a évoqué la longue feuille de route et le parcours jusqu’ici sans faille de sa cliente qui cumule plusieurs années d’expérience en politique municipale, elle qui a été conseillère en plus d’avoir été élue mairesse de Cap-Santé, entre 2005 et 2009. Me Marchard a aussi, comme argument pour demander le retrait de la sanction, le fait que l’élue est la seule qui s’oppose au maire Blackburn au sein du conseil et qu’elle jouit de l’appui inconditionnel de ses électeurs. Il a aussi évoqué le fait que Jeanne Noreau a déjà été applaudie pour ses interventions lors des séances publiques. Enfin, il a mentionné que sa cliente est une citoyenne dévouée et grandement impliquée dans la communauté.
Décision finale
Au terme de l’audience, la juge Mélanie Robert a mentionné qu’elle rendra sa décision finale et sans appel dans la cause de Jeanne Noreau au plus tard le 12 janvier.
