La Société d’histoire et de généalogie de Saint-Casimir (SHGSC) demande une modification à la loi provinciale régissant les délais de confidentialité des actes de l’état civil qui nuit, selon elle, aux recherches généalogiques. Le regroupement de Saint-Casimir appuie la Fédération québécoise des sociétés de généalogie qui veut une révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Loi impose actuellement des délais de confidentialité de 100 ans pour les actes de naissance et de mariage et de 30 ans pour les actes de décès. Selon le mémoire présenté par la Fédération au gouvernement, «les naissances, les mariages et les décès d’individus sont des événements publics et ont toujours été considérés comme tels dans notre société et l’information relative qu’on trouve aux actes de l’état civil se doit d’être considérée accessible aux généalogistes, et ce, de façon particulière». La SHGSC s’interroge sur la Loi qui stipule qu’un acte de décès doit demeurer sous le couvert du secret pendant 30 ans, alors que l’avis du décès est publié dans les journaux, et sur l’utilité de garder secrets pendant 100 ans les actes de naissance et de mariage. «La Société de généalogie aimerait que ce délai soit ramené à un niveau d’accès plus raisonnable, puisque maintenant nous n’avons plus accès aux registres paroissiaux pour compléter nos recherches», a indiqué André Filteau, vice-président de la SHGSC. Selon M. Filteau, les délais imposés affectent les recherches. «La SHGSC doit compléter ses recherches avec les feuillets paroissiaux et la nécrologie dans les journaux, ce qui n’est pas toujours très clair comme renseignements», a ajouté M. Filteau. Le regroupement a interpellé le député Michel Matte afin qu’il intervienne pour un assouplissement du délai de confidentialité de ces documents. Les généalogistes affirment que les changements demandés leur permettront d’enrichir et de mettre en valeur tout un volet de notre histoire.
Actes de l’état civil: sceau confidentiel trop long?
