Il est cependant essentiel de dire que les quatre procès qui se sont déroulés dans ce dossier, et qui ont tous été gagnés par Neuville Aéro, avaient été initiés par les opposants à l’aérodrome ou par la municipalité de Neuville. Dans chaque cas, Neuville Aéro n’a fait que se défendre contre ces agressions juridiques injustifiées. C’est cet acharnement qui coûte cher aux contribuables de Neuville, pas le fait que Neuville Aéro doive évidemment se défendre pour faire valoir ses droits.
Et ces droits sont très clairs. Mme Renaud soumet justement que la juridiction exclusivement fédérale qui couvre les aérodromes n’empêche pas l’application de lois provinciales ou de règlements municipaux. Mais elle oublie un aspect fondamental des décisions de la Cour suprême du Canada à cet égard, à savoir que, pour être applicables, ces lois et règlements ne doivent pas «entraver» de quelque façon que ce soit les activités aéronautiques. Cette réserve est fondamentale.
Or, toutes les démarches ou autres manœuvres entreprises à ce jour aussi bien par les opposants à l’aérodrome que par les dirigeants municipaux n’avaient justement pour seul et unique but que d’entraver la mise en place et les activités de l’aérodrome. D’où leurs échecs successifs devant les tribunaux.
Il serait peut-être temps de le comprendre et de cesser de gaspiller en vain l’argent des payeurs de taxes neuvillois et de s’en tenir plutôt à respecter la lettre et l’esprit du protocole d’entente conclu avant la mise en place de l’aérodrome entre la municipalité et Neuville Aéro.
Jean-Marc Carpentier
pour Neuville Aéro
