L’immobilier et la situation de son marché au 1er juillet 2022 exercent une pression sur le rôle d’évaluation du registre foncier partout au Québec. Au sein de la MRC, 7 des 18 municipalités débutent, le 1er janvier 2024, une nouvelle périodicité de leur rôle triennal d’évaluation qui pourrait faire gonfler d’environ 30 %, en moyenne, la valeur des biens immobiliers.
«Tous les dépôts de rôle au Québec suivent la même tangente. Toutes les municipalités pour lesquelles un nouveau rôle triennal d’évaluation dite de masse a été déposé cette année doivent composer avec une augmentation de 30 %, en moyenne, pour rattraper le retard du marché immobilier», explique Sébastien Moisan, directeur des services techniques à la MRC. Chaque année, son personnel et lui traitent, en partenariat avec le Groupe Altus, des milliers de dossiers parmi les 39 000 que comptent leurs bases de données. Ce processus de gestion partagée d’une évaluation agréée s’appuie sur des fondements rigoureux et normés pour répondre aux attentes du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Taux de taxation
À la veille de recevoir leur compte de taxes municipales pour la prochaine année, les Portneuvois qui habitent les municipalités touchées par la mise à jour du rôle d’évaluation (voir encadré ci-contre) pourraient être tentés de se retourner vers la hausse de la richesse foncière pour justifier la hausse de cette facture, mais ce n’est pas forcément un facteur pouvant l’expliquer.
Hausses indépendantes
«Ce n’est pas parce qu’il y a une augmentation du rôle qu’il y aura une augmentation du compte de taxes», avise M. Moisan. Le taux de taxation n’est pas fixé par la MRC, mais par chacune des municipalités qui doivent lui verser des quotes-parts. Les hausses respectives du rôle du comté et du taux de taxation municipale, bien qu’elles soient interreliées, sont sujettes à beaucoup d’autres facteurs.
Chaque propriétaire n’aura à composer avec les mêmes impacts. D’abord au sein d’un même quartier, et aussi d’une même ville, analyser les effets d’un nouveau rôle d’évaluation foncière sur l’avis d’imposition, que ce soit entre voisins ou entre connaissances, n’est pas recommandé puisque les comparatifs ne sont pas identiques.
Entrent en considération le secteur habité, les travaux, la finition d’un domicile et une liste d’environ 200 paramètres, lors de la visite du technicien en évaluation foncière, qui sert à déterminer la valeur marchande d’une maison sur le marché immobilier, à une date de référence uniformisée.
Ajustements
Qu’arrive-t-il aux citoyens des localités pour lesquelles le rôle se poursuit au 1er janvier? «Les autres municipalités sont tout de même ajustées, grâce un facteur qui permet de ne pas créer trop d’écart entre deux dépôts de rôles», signale la directrice générale de la MRC, Josée Frenette.
Demande de révision
Les contribuables devant composer avec un nouveau rôle en 2024 peuvent contester l’évaluation foncière de leur domicile par l’entremise d’une demande de révision déposée à la MRC au plus tard le 30 avril 2024. «Mais avant d’en arriver là, avertit Sébastien Moisan, il importe de se demander si la valeur inscrite au rôle d’évaluation représente le prix de vente le plus probable de son bien immobilier qu’un acheteur aurait été prêt à payer pour l’acquérir, et ce, en date du 1er juillet 2022.» Si tel n’est pas le cas, le fardeau de la preuve revient au contribuable voulant que la valeur de sa propriété soit diminuée.
