Si dans l’idéal, il ne faut pas mettre fin à son bail avant la date prévue dans votre contrat avec le propriétaire, vous pouvez être amené à le résilier pour une raison ou une autre, tant qu’elle est valable. Une résiliation de bail : comment procéder ? C’est justement ce que cet article va développer dans les lignes qui suivent.
Discuter avec le propriétaire et demander son accord
Si une raison vous pousse à vouloir résilier votre bail, le mieux est d’en discuter avec le propriétaire et de lui faire part de votre désir d’y mettre fin. Cette discussion doit normalement se faire de façon pacifique, mais il est conseillé de consulter un avocat en droit immobilier au préalable.
Cependant, il convient de préciser que vous ne serez en mesure de mettre fin à votre bail avant la date prévue que si le propriétaire vous en donne l’accord. Ainsi, lui faire part de votre requête ne suffit donc pas pour résilier votre bail s’il ne vous y autorise pas.
D’ailleurs, si vous parvenez à avoir une entente, le propriétaire devra confirmer son accord en signant un document dans lequel la nouvelle date de fin du bail sera mentionnée.
Obtenir une autorisation du Tribunal Administratif du Logement
Si une ou plusieurs actions du propriétaire ne vous plaisent pas particulièrement, vous pouvez toujours tenter de demander son accord pour résilier votre bail. Le cas échéant et si vos reproches sont motivés, vous pouvez toujours chercher à obtenir une autorisation du Tribunal Administratif du Logement pour y mettre fin et ainsi quitter le logement.
C’est généralement ce qui arrive lorsque le propriétaire ne remplit pas ses obligations de mettre à votre disposition un logement habitable et en bon état, ou qu’il n’effectue pas des réparations importantes par exemple.
Sous-louer le logement
Si, pour une raison ou une autre, vous devez quitter votre logement et que vous n’avez pas forcément le temps d’entamer une procédure pour résilier votre bail correctement, sous-louer votre logement reste une option. Dans ce cas, vous pourrez le quitter pour laisser d’autres locataires y habiter, mais vous aurez toujours l’entière responsabilité sur le bail.
Donner les preuves d’une situation particulière
Il est également possible d’obtenir une autorisation de résilier votre bail avant la date de son échéance si vous arrivez à prouver que vous vous trouvez dans une situation particulière. Parmi les cas les plus fréquents, l’on peut mentionner les suivants :
- vous vous trouvez dans une situation de handicap vous empêchant de vous occuper vous-même du logement,
- un nouveau logement à loyer modique vous a été attribué,
vous devez quitter votre logement actuel pour des raisons de sécurité.
