Il faudra encore patienter pour connaître le règlement dans l’affaire de l’ex-maire de Saint-Léonard-de-Portneuf, Denis Langlois, qui a été reconnu coupable d’un manquement éthique grave. La Municipalité a obtenu, de la part de la Commission municipale du Québec (CMQDJ), la permission de surseoir à son obligation de percevoir, auprès de l’ancien élu, une amende de 4000 $.
Ce sursis viendra à échéance la semaine prochaine, le 22 décembre. À l’origine, l’administration municipale devait apporter les mesures correctrices à la fin novembre, 20 jours ouvrables après le 2 novembre, date à laquelle la CMQDJ a publié son rapport d’enquête.
Le vice-président de la CMQDJ, Denis Michaud, a autorisé ce délai supplémentaire à la direction générale de la Municipalité pour suivre la recommandation faite, a annoncé la porte-parole Isabelle Rivoal lorsque questionnée par le Courrier en ce qui a trait à la suite des procédures.
Réflexion à poursuivre
« La demande de prolongation a été accordée pour permettre au conseil de continuer sa réflexion », mentionne le directeur général de la Municipalité, Serge Allaire. « Vous comprendrez que, comme le conseil est en réflexion, je ne peux pas élaborer sur les options analysées », a-t-il poursuivi.
Le mois dernier, l’ex-maire Denis Langlois a indiqué, en entrevue, vouloir s’entretenir avec les élus pour tirer cette affaire au clair. « Il n’y a pas de rencontre prévue avec M. Langlois », a conclu Serge Allaire, interrogé à savoir si la discussion avec l’ex-maire était ouverte.
Dans son édition du 16 novembre, le Courrier rapportait que la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale a conclu que Denis Langlois n’a toujours pas remboursé la pénalité de 4000 $ imposée par la Commission au terme de la décision rendue le 25 avril.
Chronologie
L’acte répréhensible s’est déroulé en octobre 2018, alors que Denis Langlois a agi ou tenté d’agir « […] dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou d’une manière abusive ceux de toute autre personne en forçant, par un ordre direct, la directrice générale de la Municipalité à convoquer une nouvelle séance du conseil dans le but de faire modifier la décision prise par le conseil visant à demander à la MRC de Portneuf de tenir une consultation publique pour le projet d’agrandissement de sa porcherie [NDLR. : Porc Héden], pour éviter de payer les frais de consultation ou pour tout autre motif, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf », souligne la CMQDJ.
La chronologie des événements survenus dans l’affaire Langlois met également au jour le fait que le conseil municipal a tergiversé et a donné ordre, au directeur général, de suspendre les démarches le 15 août.
En septembre, les élus ont décidé, séance tenante, d’abandonner les procédures judiciaires contre Denis Langlois, ce qui lui évitait de verser les frais de l’amende imposée par la Commission municipale du Québec.
Les citoyens ont mis en doute, en octobre, la décision des élus relativement à l’abandon de la poursuite.
Refus de payer
Malgré le fait qu’il ait été condamné à payer une pénalité de 4000 $ à la Municipalité pour le manquement allégué par la Commission municipale du Québec, Denis Langlois n’entend pas verser un sou, qualifiant l’amende qui lui est imposée d’« illégale ».
