Si vous venez de perdre un proche dans un accident de voiture et que vous souhaitez faire une demande d’indemnité de décès, cela est possible en suivant quelques étapes. Voici lesquelles.
Faire appel à un avocat
Si vous avez reçu la réponse de la SAAQ et que celle-ci s’avère négative, obtenez l’aide d’un avocat SAAQ pour poursuivre vos démarches. En effet, vous disposez d’un délai de 60 jours pour contester la décision de la SAAQ. Un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ aura le recul et l’expérience nécessaire pour vous aider à comprendre les erreurs que vous auriez pu faire lors de votre première demande. Votre avocat vous aidera donc à établir un dossier plus complet pour que vous puissiez obtenir votre indemnité et donc faire pencher la décision de la SAAQ en votre faveur.
En conclusion, les héritiers ont le droit de percevoir une indemnité pour personne à charge lorsqu’un proche décède d’un accident de la route.
L’indemnité de décès pour les enfants
Si l’un de vos parents est décédé dans un accident de la route, vous avez le droit en tant qu’enfant de recevoir une indemnité. Cette indemnité s’intitule indemnité pour personne à charge. Celle-ci est évaluée en fonction de l’âge que les enfants ont lors du décès de leur proche, mais aussi de leur situation. Bien qu’il existe un montant précis qui est calculé en fonction de l’âge de l’enfant, celui-ci pourrait recevoir une somme supplémentaire s’il est considéré comme invalide lors du décès du proche.
Comment faire une demande d’indemnité de décès ?
Pour faire une demande d’indemnité de décès, vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la date du décès de votre parent. Pour procéder à la demande d’indemnisation, vous devrez aller sur le site de la SAAQ. Dans le menu, vous devrez aller dans l’onglet qui concerne les accidents de la route et cliquer sur la section « En cas de décès ». Une fois que vous serez au bon endroit, vous aurez toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande. Le processus dure entre 10 et 30 minutes selon votre situation.
Vous devrez avoir à votre disposition des documents importants tels que votre numéro d’assurance maladie, votre numéro d’assurance social, votre numéro de permis de conduire, vos coordonnées bancaires ainsi que toutes les informations concernant l’accident de votre parent. En cas de doute, la liste de tous les documents dont vous avez besoin sera mise à votre disposition sur le site de la SAAQ.
Une fois que votre demande sera envoyée, la SAAQ disposera d’un délai de 90 jours pour donner suite à votre demande.
