Le juge Guy de Blois, de la Cour supérieure du Québec, a confirmé le 7 janvier la décision rendue par le juge Paul Routhier de la cour municipale en décembre 2014. Le juge de première instance avait débouté la ville de Neuville qui voulait contraindre Neuville Aéro à se plier à un de ses règlements d’urbanisme. Neuville avait fait appel. La cause a été entendue en septembre.
Les propriétaires de l’aérodrome espèrent qu’après cette 4e victoire légale remportée en autant de procès depuis quatre ans, «les opposants comprendront finalement que la mise en place de cet aérodrome s’est faite en suivant rigoureusement le cadre légal qui s’applique à ce type d’installation».
Neuville reprochait à Neuville Aéro d’avoir effectué des travaux de déblai ou de remblai de plus de 15 mètres cubes de terre sans avoir obtenu de certificat d’autorisation. Le juge de première instance a conclu que les articles du règlement d’urbanisme évoqués par la ville étaient constitutionnellement inapplicables dans le cas d’un aérodrome de compétence fédérale.
Des tribunaux ontariens ont reconnu certains pouvoirs municipaux pour encadrer la manière d’effectuer le remblai et le déblai sans entraver la compétence fédérale en matière d’aérodrome, convient le juge de Blois. Il croit cependant que Neuville ne se limite pas à règlementer les déblais et remblais en exigeant un certificat d’autorisation, mais impose à l’exploitant de l’aéroport de se conformer à l’ensemble de ses règlements de zonage et de construction.
L’autre bout de la lorgnette
Les opposants à l’aéroport voient d’un bon œil le jugement malgré le revers de Neuville. Ils croient qu’il ouvre la porte à des recours ultérieurs. «Le jugement est tombé et la ligne est tracée», dit Jean-Pierre Lorrain, du Comité neuvillois pour le bien commun.
Neuville Aéro a obtenu gain de cause, mais le comité soutient que «cette victoire est en demi-teinte». Selon les opposants, le jugement confirme qu’une loi provinciale ou un règlement municipal valide peuvent être appliqués à une activité qui a lieu dans un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome, note M. Lorrain. Contrairement au tribunal de première instance, le juge de la Cour supérieure confirme que la ville peut règlementer les remblais et déblais à l’aérodrome. Pour y arriver, la ville devra revoir sa règlementation pour ne pas soumettre l’aérodrome à l’ensemble du règlement de zonage et de construction, croit le comité.
