«Neuville veut exercer son leadership où elle peut le faire. Sa règlementation municipale est applicable à l’ensemble des citoyens individuels et corporatifs de son territoire, sans exception», fait valoir le conseiller Dominic Garneau, responsable du dossier de l’aérodrome de Neuville.
La circulaire de Transports Canada publié en décembre dernier a donné des munitions à la ville, estime le conseiller. Elle a intimé Neuville Aéro de se conformer à la règlementation municipale et provinciale. Le Service de l’urbanisme a noté plusieurs infractions concernant des travaux et des ouvrages qui ne sont pas liés à l’aéronautique de compétence fédérale, croit le conseiller.
«La Ville cherche des peccadilles pour nous attaquer», rétorque le porte-parole de Neuville Aéro, Jean-Marc Carpentier. La Ville n’a pas à envoyer des avis d’infraction puisqu’elle n’a pas juridiction sur les aérodromes, selon lui.
Selon le directeur de l’urbanisme Philippe Millette, des travaux ont été réalisés sans permis ou fait de façon non conforme. Selon lui, les installations septiques ne sont pas acceptées à Neuville. Les travaux ont été faits selon les règles de l’art, défend M. Carpentier, et le système est le plus moderne sur le territoire de Neuville.
«On ne demandera pas de permis à la Ville qui a déjà dit qu’elle n’en donnerait aucun à Neuville Aéro», déclare M. Carpentier. Il se questionne sur les véritables intentions. «Si la Ville veut limiter le développement de l’aérodrome, elle n’a pas ce pouvoir», dit-il. M. Carpentier répète que la circulaire confirme la position de Neuville Aéro.
Neuville est en contact avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques et a transmis le dossier à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), car elle croit que les activités qui se déroulent dans les hangars de Neuville Aéro contreviennent au zonage agricole. La Ville attend sa position à l’automne.
«On est dans notre droit et on est ouvert à discuter et tout faire pour satisfaire la ville pourvu que cela ne nuise pas à nos activités», a déclaré M. Carpentier.