Registre des armes à feu: la fin du délai approche

Registre des armes à feu: la fin du délai approche

Le fichier des armes à feu n’interdit rien du tout

Il reste quelques mois aux propriétaires d’armes à feu sans restriction – armes d’épaule – pour enregistrer leurs armes au Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec. La Loi sur l’immatriculation des armes à feu est en application depuis janvier dernier au Québec et elle impose des obligations aux propriétaires d’armes. Les propriétaires d’armes à feu sans restriction au moment de l’entrée en vigueur de la Loi ont jusqu’au 29 janvier 2019 pour faire une demande d’immatriculation. Ceux qui prennent possession d’une arme depuis que la Loi est en vigueur doivent aussitôt l’immatriculer pour qu’elle se retrouve dans le registre. Le fichier québécois des armes à feu prend forme alors que le registre fédéral a été aboli. Les propriétaires qui avaient enregistré leurs armes au fédéral doivent refaire l’exercice pour le nouveau registre provincial, puisque les informations n’ont pas été transférées d’un palier gouvernemental à l’autre. Les armes à feu sans restriction, appelées «armes d’épaule», comprennent en grande majorité les carabines et fusils de chasse. Selon le SIAF, 156 210 armes ont été immatriculées en date du 26 août. On compterait environ 1,6 million de ce type d’armes dans la province, une estimation tirée de l’ancien registre canadien. Elles représentent environ 95% des armes à feu présentes au Québec. Comment faire? Selon Clément Robitaille, directeur responsable du SIAF, l’immatriculation est simple, rapide et sans frais. «On a fait tout ce qu’on pouvait pour simplifier la tâche aux citoyens, surtout ceux qui utilisent l’immatriculation en ligne», a dit M. Robitaille. L’immatriculation peut s’effectuer via le site Web www.siaf.gouv.qc.ca. Des renseignements sur le propriétaire et sur son arme doivent être fournis. La marque de l’arme, son modèle, la longueur du canon, le mécanisme et le numéro de série sont quelques-unes des informations demandées. Des menus déroulants aident à la saisie des données. Les responsables estiment qu’il faut de quelques secondes à quelques minutes pour compléter le formulaire, selon le niveau de connaissance de l’arme par son propriétaire. Des formulaires papier sont aussi disponibles en communiquant avec le SIAF au 418 780-2121. Le propriétaire devra informer les autorités si l’arme change de lieu de conservation ou s’il y a un transfert à un nouveau propriétaire. Dans ce cas, le nouveau propriétaire devra à son tour l’enregistrer pour obtenir un numéro d’immatriculation qui lui est associé. Une confirmation d’immatriculation est transmise pour chaque demande. Chaque arme aura un numéro unique d’arme à feu (NUAF) et un numéro d’immatriculation d’arme à feu (NIAF). Le NUAF doit se retrouver sur l’arme. Utilité du fichier Selon M. Robitaille, le fichier est d’une grande utilité pour les policiers. «Quand [les policiers] exécutent des ordonnances d’interdiction de possession d’armes à feu, qu’ils révoquent des permis, ils doivent connaître qui a des armes, quelles sont ces armes et où sont ces armes […] C’est de l’information vraiment utile pour eux», a-t-il mentionné. M. Robitaille soutient que la banque de données sert aussi dans des cas de personnes barricadées en permettant aux policiers qui dressent un périmètre de sécurité de déterminer quelles armes peuvent se trouver dans le bâtiment, leur calibre et même leur portée. Le directeur du SIAF a ajouté que le fichier permet aux policiers de récupérer des armes plus efficacement d’une manière préventive. «Il y a un fort consensus à l’effet que les personnes qui sont un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, des gens qui peuvent être dépressifs, suicidaires, violents ne devraient pas avoir accès à des armes à feu», a-t-il signalé. Amendes Une personne en infraction qui se trouverait avec une arme non immatriculée après le 29 janvier 2019 est passible d’une amende qui peut varier entre 500$ et 5000$. En cas de récidive, les amendes sont portées au double. Une arme à feu non immatriculée peut aussi être saisie.