Prison et amende pour fraude fiscale

Prison et amende pour fraude fiscale

Patrick Audet, de Portneuf, a été condamné à 90 jours de prison et à une amende de plus de 50 000$ pour fraude fiscale.

Le ferrailleur a été condamné le 19 septembre au palais de justice de Québec à une peine d’emprisonnement de 90 jours à purger de façon discontinue et à payer une amende de 50 476,24$ dans un délai de 12 mois pour avoir enfreint les lois sur la TVQ et la TPS., rapporte Revenu Québec.

M. Audet a omis de s’inscrire aux fichiers des taxes, de remettre les taxes liées à ses activités commerciales, de faire les déclarations requises et de déclarer tous ses revenus provenant d’activités commerciales.

Les infractions reprochées ont été commises entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015. Les accusations avaient été déposées les 17 janvier et 4 avril derniers.