Des annexions de territoires à Cap-Santé et Saint-Basile

Des annexions de territoires à Cap-Santé et Saint-Basile

La jonction du rang Saint-François Ouest et du chemin de la Station Ouest. Photo – Steeve Alain

Les territoires de Cap-Santé et de Saint-Basile viennent d’être modifiés de quelques milliers de mètres carrés dans les secteurs du chemin de la Station et du rang Saint-François.

Cap-Santé et Saint-Basile avaient entrepris il y a quelques mois des démarches d’annexion de territoires afin de faciliter l’entretien et la réfection du chemin de la Station et du rang Saint-François, deux routes allant et venant d’une municipalité à l’autre sur des distances relativement courtes.

Le chemin de la Station serpentait à plusieurs endroits entre les territoires de Cap-Santé et de Saint-Basile et le rang Saint-François, à un endroit.

Le règlement d’annexion approuvé selon la Loi sur l’organisation territoriale municipale établit qu’une partie de 155 mètres avec un ponceau du rang Saint-François Ouest et une autre de 185 mètres du chemin de la Station Ouest appartenant à Saint-Basile sont cédées à Cap-Santé.

Une portion de 435 mètres linéaires du chemin de la Station Est passe du territoire de Cap-Santé à celui de Saint-Basile, à la suite de la modification territoriale.

Des parties résiduelles de terrains appartenant au gouvernement du Québec et au CN ainsi qu’à une dizaine de propriétaires privés sont aussi touchées par les changements de territoires.

Cap-Santé et Saint-Basile se sont entendues sur le partage des coûts de réfections à court et à moyen terme des tronçons identifiés.