Le 5 décembre, le ministre de l’Agriculture Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a présenté le projet de loi 86. Celui-ci vise à freiner la perte de terres cultivables au Québec en plus d’en assurer leur pérennité et leur vitalité. Plusieurs modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et à d’autres lois y sont prévues.
« Pour une fois, on peut dire une loi qui, comme à son origine, est là pour protéger nos gens, protéger nos agriculteurs et protéger notre beau territoire agricole. On a été aux consultations à Québec pour amener chacun de nos secteurs dans Portneuf et notre réalité sur le terrain où l’on voyait effectivement qu’il y avait des problèmes dans la loi. C’est une loi qui est faite pour protéger les producteurs agricoles. C’est positif. La majorité des choses que l’on demandait sont là, mais effectivement, il manque encore quelques trucs » commente le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de Portneuf, Christian Hébert.
Freiner la spéculation
Avec ce projet de loi, Québec veut protéger les terres agricoles, notamment, en s’attaquant à la spéculation pour lutter contre l’achat de terres par des investisseurs étrangers et la flambée des prix grâce à des outils pour mieux suivre et encadrer les transactions faites par des non-agriculteurs. « On pense à des compagnies de construction, différentes compagnies à numéro, qui n’ont pas une vocation agricole et qui achètent nos terres, ici, sur le territoire. Il faut mettre un frein à cette spéculation. La Loi va interdire aux fonds financiers d’acheter nos terres. De notre histoire, c’est le plus gros frein à tout ce mouvement spéculatif que l’on appelle la financiarisation de nos terres. Effectivement, c’est un très gros gain pour aider les jeunes et pour aider notre souveraineté alimentaire », affirme M. Hébert.
D’ailleurs, d’ici à l’adoption du projet de loi, éventuellement au printemps 2025, un moratoire empêche, sauf dans certains cas, l’achat de terres par des non-agriculteurs ou des fonds d’investissement. « C’est une très bonne chose parce que ça aussi, on le demandait. Les gens voient ce projet de Loi sortir et l’on ne voulait pas que ça devienne la folie. Pour une fois, tout est bien coordonné. C’est-à-dire, le projet de loi et le moratoire », laisse entendre le président de l’UPA Portneuf.
Plus de pouvoirs à la CPTAQ
Par ailleurs, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) recevra plusieurs nouveaux pouvoirs importants. « Ainsi, on veut que les municipalités reçoivent l’autorisation préalable de la CPTAQ avant d’émettre des permis. Présentement, c’est inversé. Une municipalité va permettre tel type de construction et après, va aller se battre devant la CPTAQ et face à la Loi », résume M. Hébert.
L’UPA souligne également la création d’un régime de sanctions administratives pécuniaires permettant un meilleur contrôle des infractions en zone agricole, l’expiration des projets d’utilisations non agricoles s’ils ne sont pas réalisés après un certain délai ainsi que l’interdiction de construire une seconde résidence sur une superficie de droits acquis (Boerboom). De plus, le gouvernement va donner le pouvoir aux municipalités de surtaxer les terres en friche afin de favoriser l’utilisation agricole de ces terres.
Québec veut aussi soutenir les régions en ajoutant des critères pour que les décisions tiennent compte des effets sur le développement durable et la vitalité des communautés locales. « Portneuf, on est prioritaire. On est loin de la production et de tous les services qu’il y a pour le monde agricole. On est la MRC la plus rurale de la Capitale-Nationale, mais on est aussi accoté sur la ville de Québec. Il y a une convoitise sur notre territoire », mentionne Christian Hébert.
Au Québec, entre 1988 et 2022, 24 651 hectares ont été exclus de la zone agricole alors que 61 097 ha ont été sacrifiés pour des utilisations non agricoles en zone verte. En tenant compte des inclusions (28 235 ha), la perte réelle de superficies agricoles représente 57 513 ha. « C’est pratiquement l’équivalent de la région de Portneuf qui a été dézonée et exclue de l’agriculture et que l’on a bétonné. Il faut arrêter cette hémorragie », affirme M. Hébert. Il ajoute que son organisation travaille actuellement à analyser et à apporter des suggestions au projet de loi 86. Celles-ci seront déposées en janvier.
