L’autorité parentale fait référence à la responsabilité de la garde et de l’éducation d’enfant(s) mineur(s) : chacun a le droit et l’obligation d’élever et de prendre soin de ses enfants. Ceci est donc différent du droit d’accès ou de la répartition des soins quotidiens et de l’éducation. Par exemple, deux parents divorcés peuvent tous deux avoir l’autorité parentale, mais les enfants peuvent ne pas être avec les deux exactement la moitié du temps.
Qu’implique et qui peut exercer l’autorité parentale ?
L’autorité parentale implique que les parents surveillent, protègent, veillent à la santé, éduquent, nourrissent et entretiennent leurs enfants. De plus, par leur autorité parentale, les parents ont le droit de décider du lieu de résidence des enfants, d’accepter ou de refuser des soins médicaux, ainsi que de leur transmettre des croyances religieuses.
Qu’advient-il de l’autorité parentale en cas de séparation ou divorce ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants n’est pas dépouillé de son autorité parentale, et il conserve la majorité de ses droits et obligations. Cependant, le parent qui a la garde des enfants peut décider où ces derniers habiteront. Lorsqu’un des parents qui doit exercer son autorité parentale à distance, il est dans le meilleur intérêt de tous, et plus particulièrement dans celui des enfants, que les parents puissent prendre les décisions importantes sans craindre des conflits.
Est-il possible de perdre son autorité parentale ?
Dans certaines situations, un parent peut se faire retirer son autorité parentale par les tribunaux. C’est ce qu’on appelle la « déchéance de l’autorité parentale ». Dans ce cas-ci, le parent qui perd son autorité parentale n’est plus reconnu en tant que tel aux yeux de la loi, et il perd donc tous ses droits envers ses enfants. Cependant, l’autorité parentale ne peut être résiliée que dans certains cas :
- Si le parent qui n’a pas la garde ne conserve aucun lien avec ses enfants, le parent qui a la garde de ceux-ci peut demander que les droits de l’autre parent soient résiliés ;
- Lorsque les tribunaux constatent qu’il y a des antécédents d’abandon, ou une absence d’antécédent de paiements de pension alimentaire pour enfants, ils peuvent retirer l’autorité parentale au parent fautif.
Pour ce qui concerne les cas d’abus et/ou de négligence, le parent doit représenter un danger si important pour la santé physique, mentale ou émotionnelle de l’enfant qu’il doit être complètement retiré de la vie de celui-ci.
Vous comprendrez donc l’importance d’être assisté par un avocat en droit de la famille si votre autorité parentale est en jeu.
Cependant, cela ne signifie pas que le parent qui a perdu son autorité parentale n’aura plus aucune responsabilité envers son ou ses enfants. En effet, le parent restera dans l’obligation de continuer à contribuer aux besoins de l’enfant.
Est-il possible de récupérer son autorité parentale ?
Selon la situation, un parent qui a perdu son autorité parentale peut demander à retrouver son autorité parentale devant les tribunaux. Ce parent devra prouver que des changements importants sont survenus dans sa vie, que ses problèmes ont été réglés, qu’il peut assumer pleinement ses responsabilités, et que le bien-être et les intérêts des enfants ne seront pas affectés s’il devait retrouver son autorité parentale.
