Le Gouvernement du Québec confirme l’indexation annuelle à l’inflation (indice des prix à la consommation – IPC) du loyer des baux de villégiature pour le 1er janvier 2020.
Cette modification fait suite aux engagements pris par le gouvernement l’année dernière. À l’époque, l’enjeu de l’impact de nouvelles hausses importantes de loyer en 2020 pour les locataires de terrains de villégiature sur les terres avait été soulevé puisque les citoyens frappés par cette nouvelle hausse avaient réclamé que des changements soient apportés au règlement.
Une majorité de détenteurs de baux de villégiature auraient vu leurs hausses de loyer passer à un taux supérieur à la variation de l’inflation selon l’ancienne réglementation. Dans certaines régions, cette hausse aurait représenté entre 200$ et 300$ par bail.
Les modifications réglementaires s’appliquent tant aux baux gérés par le ministère qu’à ceux gérés par les MRC, dont celle de Portneuf, signataires d’une entente de délégation.
Il y a environ 1170 baux de villégiature dans la région de la Capitale-Nationale.
Vente et hausses
Lorsque les baux seront modifiés ou qu’ils feront l’objet d’un transfert, par exemple lorsqu’un locataire vend son chalet, le loyer sera révisé en tenant compte de la plus récente valeur du marché et un nouveau bail sera alors produit.
L’augmentation moyenne des loyers de villégiature sera de 10$ en 2020 comparativement à 50$ avec l’ancienne réglementation.
L’augmentation de la valeur des terrains de villégiature n’amènera plus une hausse équivalente du loyer des baux au moment de leur renouvellement.
En 2020, plus des trois quarts des villégiateurs paieront un loyer inférieur à 2$ par jour, soit moins de 730$ par année.
Pour en savoir plus sur l’indexation, voir la page bit.ly/2CYaSZn. Pour obtenir des renseignements généraux sur les baux de villégiature, contacter le Centre de services du territoire public au 418 380-8502, ou au numéro sans frais 1 844 282-8277, ou écrivez à :
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca.
