L’un des deux projets de loi déposés le 12 novembre par le gouvernement sur les conditions de travail des élus fait passer la rémunération de base d’un député de 90 840$ à 140 000$.
La réforme fait disparaître des primes de fonction. Les élus devront contribuer plus à leur régime de pensions et des allocations de dépenses deviennent imposables.
Le gouvernement libéral soutient que le projet de loi représente une baisse de rémunération globale, puisque les élus devraient payer plus d’impôts. Les libéraux parlent d’une économie au final de 400 000$ pour l’État.
Le député Michel Matte estime la baisse de revenus entre 2000$ et 2600$. «C’est correct. Ce serait plus transparent et imposable», a-t-il mentionné, après l’annonce d’une subvention pour une étude de la rivière Sainte-Anne à Saint-Raymond, le 16 novembre.
Le député a rappelé que le projet de loi fait suite aux recommandations d’un rapport d’un comité indépendant sur la rémunération des élus. Il a convenu que le «momentum» pour présenter la réforme n’était peut-être pas bon dans le contexte des négociations avec la fonction publique.
L’autre projet de loi déposé la même journée abolit les allocations de transition pour les députés qui quittent en cours de mandat. Les changements n’entreraient en vigueur qu’en 2018.
