La COPA finance la défense de Neuville Aéro

La COPA finance la défense de Neuville Aéro

Neuville Aéro en est déjà à son quatrième procès en quatre ans. Ses batailles pourraient avoir des conséquences pour tout le secteur aéronautique canadien et la COPA met l’argent de son fonds de défense (Freedom to Fly Fund) pour soutenir ce combat, a annoncé Neuville Aéro dans un communiqué. «Il était important pour la COPA et ses 17 000 membres d’appuyer de façon non équivoque Neuville Aéro et de l’aider à faire face à une telle entreprise d’intimidation juridique, a indiqué le nouveau président de la COPA, Bernard Gervais, dans le communiqué. L’entente avec Neuville Aéro est confidentielle, a répondu M.Gervais, lorsque le Courrier lui a demandé combien était prête à verser la COPA. Le fonds a été instauré en 1978 et a été utilisé pour plusieurs dossiers, dont certains se sont rendus à la Cour suprême, a expliqué le président.

Neuville Aéro a gagné deux fois contre des citoyens et une fois contre la ville de Neuville qui lui reproche de ne pas avoir demandé et obtenu un certificat d’autorisation pour des remblais. La ville a été déboutée en Cour municipale, mais a fait appel. La cause a été entendue le 23 septembre en Cour supérieure. «La ville de Neuville a pris la relève en utilisant l’argent des contribuables pour financer le combat d’une poignée d’opposants», dénoncent les propriétaires de l’aéroport. «C’est faux», réplique le porte-parole des opposants, Jean-Pierre Lorrain. Selon lui, «les opposants n’étaient nullement mis en cause dans le dossier concernant la municipalité et Neuville Aéro et n’ont rien à voir avec le fait que Neuville ait décidé d’en appeler du jugement de la Cour municipale».  La CPTAQ a aussi transmis un préavis d’infraction blâmant Neuville Aéro d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en tenant des activités sociales dans les hangars et louant une partie du terrain par bail emphytéotique pour la construction d’un hangar pour hélicoptères sur le site de l’aéroport.

«C’est à cause de cet acharnement et de la portée éventuelle des décisions à venir qu’il est important pour la COPA de supporter Neuville Aéro avec son fonds de défense et d’arrêter ce cycle naissant de harcèlement sans fondement», écrit Bernard Gervais.

 

 

 

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