«La ville n’est plus seule», dit le maire Bernard Gaudreau, qui salue l’intervention de la CPTAQ. La Ville tente depuis 2011 de faire valoir le rôle des instances provinciales dans ce dossier. «On récolte le fruit de nos démarches», se réjouit le conseiller Dominic Garneau.
La CPTAQ a transmis un préavis d’infraction à Neuville Aéro et à GNP Immobilier leur reprochant d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en tenant des activités sociales et louant une partie du terrain par bail emphytéotique pour la construction d’un hangar pour hélicoptères sur le site de l’aéroport. Ce préavis fait suite à une plainte formulée par la Ville en juillet 2014 et par les opposants.
Réactions
Pour Jean-Marc Carpentier, de Neuville Aéro, la CPTAQ n’a pas à intervenir puisque les aérodromes sont de compétence fédérale. Selon lui, la Cour suprême a statué que les instances provinciales ou municipales ne peuvent pas restreindre les activités aéronautiques. «Les jurisprudences sont très claires», insiste-t-il. Les activités que tient Neuville Aéro sont de natures aéronautiques. Ce sont des conférences et des formations. Ce ne sont pas des activités commerciales, explique M. Carpentier, confiant que Neuville Aéro et la CPTAQ s’entendront. Il rappelle que l’analyse de la CPTAQ a été faite à partir des plaintes formulées par la Ville. «Peut-être que les choses ne sont pas tout à fait exactes», dit-il. Les propriétaires ont jusqu’à la fin du mois de mai pour présenter leur défense. M. Carpentier se réjouit de constater que personne ne conteste le droit d’exploiter un aérodrome.
Petits pas
«Ce sont des petits pas, mais des pas dans la bonne direction», poursuit le maire Gaudreau, qui a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des transports et des télécommunications en novembre dernier. M. Gaudreau, accompagné de la conseillère Marie-Michèle Pagé, a été le seul maire du pays invité à faire valoir sa position. M. Gaudreau a demandé que les villes aient leur mot à dire lors de l’aménagement d’un aérodrome et que les promoteurs respectent certaines règlementations municipales et provinciales. Il est satisfait. «Le rapport contenait plusieurs de nos demandes», se réjouit le maire. La loi donne plus de latitude au ministre des Transports et oblige les promoteurs à consulter avant d’implanter ou d’agrandir un aérodrome. Jean-Marc Caprentier réplique que Neuville Aéro n’a aucun projet qui serait soumis à ces dispositions.
La Ville a adressé une lettre à la ministre Lisa Raitt en mars lui demandant de suspendre les activités de l’aérodrome et les opposants ont demandé sa fermeture à la suite de ces nouvelles directives et des deux accidents en quelques mois. La Ville n’a pas reçu de réponse.
Neuville en appelle du jugement de la cour municipale rendu en décembre 2014 qui statue que Neuville Aéro n’a pas à se plier aux règlements municipaux puisque l’aéronautique est de juridiction fédérale. La cause sera entendue en septembre.
