Aérodromes: le fédéral s’en mêle

Aérodromes: le fédéral s’en mêle

Les changements à la loi sur l’aéronautique publiés au début du mois de février permettent au ministre des Transports d’interdire la construction ou l’agrandissement d’un aérodrome et tout changement de niveau de service ou d’exploitation pour des questions de sécurité publique ou d’intérêt public. Le gouvernement reconnaît que le nombre croissant de plaintes provenant des provinces, des municipalités et des citoyens concernant la construction et l’exploitation des aérodromes illustre les limites du cadre réglementaire actuel.

«C’est une excellente nouvelle et une très grosse victoire», a commenté un des porte-parole du Comité neuvillois pour la défense du bien commun, Jean-Pierre Lorrain. Selon lui, «une partie du vide juridique a été comblé par le fédéral et un minimum de contrôle pourra être enfin exercé sur les aérodromes privés».

La nouvelle version de la loi oblige les promoteurs à mener des consultations avant d’implanter ou d’agrandir un aérodrome. Les promoteurs seront aussi tenus de respecter les codes locaux de construction et devront se soumettre à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La consultation n’est pas nécessaire si les modifications n’entraînent pas de changements à l’utilisation actuelle d’un aérodrome.

La Canadian owners and pilots Association (COPA) et les Aviateurs et pilotes de brousse du Québec (APBQ) déplorent ces changements. La COPA demande à ses membres d’écrire à Transports Canada avant le 8 avril. «Il est primordial d’éviter que seuls les intérêts locaux priment quant au futur de l’aviation au Canada», avait averti le président de l’APBQ, Bernard Gervais, dans une lettre à la ministre des Transports, Lisa Raitt, avant l’adoption de la loi.

 

 

 

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