Neuville perd contre l’aérodrome

Neuville perd contre l’aérodrome

Dans un jugement rendu le 11 décembre, le juge Paul Routhier a rejeté la poursuite de la Ville contre les exploitants de l’aérodrome intentée en 2012. La cause a été entendue le 23 septembre et le juge avait pris la décision en délibéré.

Neuville reprochait à Neuville Aéro d’avoir effectué des travaux de déblai ou de remblai de plus de 15 mètres cubes de terre sans avoir obtenu de certificat d’autorisation, ce qu’a admis Neuville Aéro. Elle a d’ailleurs reconnu l’avoir fait pour tous les travaux de construction de l’aérodrome, mais s’appuyant sur la jurisprudence, ses propriétaires prétendaient qu’ils n’avaient pas à demander d’autorisation municipale puisque l’aéronautique est de juridiction fédérale.

Le déplacement de la terre pour la construction de la piste a servi à construire un muret pour minimiser le bruit des avions. Selon le juge Routhier, la règlementation municipale pourrait jusqu’à empêcher la construction de la piste de l’aéroport et d’un muret et même permettre à la Ville d’ordonner la démolition des ouvrages, ce qui est une entrave au pouvoir fédéral.

C’est la troisième fois que les opposants à l’aérodrome de Neuville Aéro mordent la poussière devant les tribunaux.

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